COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, Communauté de communes
Numéro de dépôt :
4323915
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/12/2026
Présentation de la marque Pays du Mont-Blanc communauté de communes
Déposée le 21 décembre 2016 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pays du Mont-Blanc communauté de communes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC domicilié(e) PAE DU MONT-BLANC, 648 rue des Prés Caton - 74190 - PASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 034 882 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GASQUET, M. GASQUET Denis domicilié(e) Les Pléiades no 24 C, PARK NORD-ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.
La marque Pays du Mont-Blanc communauté de communes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323915.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, Communauté de communes - PAE DU MONT-BLANC, 648 rue des Prés Caton - 74190 - PASSY - France - SIREN 200034882
Cabinet GASQUET, M. GASQUET Denis - Les Pléiades no 24 C, PARK NORD-ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la gestion d'entreprise ; promotion d'activités culturelles (concerts, événements culturels) ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales.
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; gestion et organisation des transports ; organisation des transports scolaires ; transports à la demande ; organisation du transport de passagers ; services de transports en voiture ; organisation de services de transport ; services de transport de passagers en minibus ; enlèvement de déchets (transport) ; élimination de déchets (transport) ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installation de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de manifestations culturelles et artistiques ; mise à disposition d'un centre sportif et de loisirs (piscine, gymnase) ;
Hébergement temporaire ; services d'hébergement temporaire ; services de pension pour animaux domestiques ; organisation et mise à disposition de logements temporaires ; mise à disposition de terrains pour les gens du voyage ; services de pension animalière ; fourrière (garde d'animaux).
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